Demande de DT/DICT – Déclaration et conformité réglementaire
La Déclaration de Travaux (DT) et la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) sont obligatoires avant tout chantier. Sans elles, vous engagez votre responsabilité en cas d’endommagement de réseaux enterrés. Capitaine Chantier prend en charge l’intégralité de la démarche à votre place.
La prestation comprends :
- La préparation et l’envoi de la demande auprès des exploitants de réseaux, conformément à la réglementation en vigueur
- La gestion des échanges et l’obtention des autorisations
- La remise d’un dossier complet reprenant toutes les informations et documents de la démarche.
Bénéficiez d’une prise en charge complète pour déléguer cette démarche en toute confiance et sans contrainte.
Délai indicatif public : 3 jours ouvrés | Délais garanti abonnés : 1 jours ouvrés
20,00 €
DT, DICT : quelle différence et pourquoi c'est obligatoire ?
La Déclaration de Travaux (DT) est réalisée en phase de conception ou d'étude : elle permet d'identifier les réseaux enterrés présents dans l'emprise du projet avant même de commencer les travaux.
La Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) est réalisée juste avant le démarrage du chantier : elle informe les exploitants de réseaux (gaz, électricité, eau, télécom, assainissement...) que des travaux vont débuter à proximité de leurs ouvrages.
Ces deux démarches sont obligatoires en application de la réforme anti-endommagement des réseaux (décret du 5 octobre 2011). Tout manquement expose l'entreprise à des sanctions financières et engage sa responsabilité en cas d'accident ou de dommage sur un réseau.
Pourquoi déléguer vos DT/DICT ?
Réaliser une DT ou une DICT, c'est identifier les bons exploitants de réseaux, remplir les formulaires sur le téléservice reseaux-et-canalisations.ineris.fr, gérer les échanges avec chaque concessionnaire et conserver les récépissés. Une démarche fastidieuse, répétitive, qui mobilise du temps sur des tâches sans valeur ajoutée pour votre activité.
Capitaine Chantier prend tout en charge : vous nous transmettez les informations du chantier, on s'occupe du reste.
Comment ça fonctionne ?
- Vous passez commande et remplissez le formulaire en ligne (localisation du chantier, nature des travaux, date de début, emprise des travaux)
- Notre équipe identifie les exploitants concernés et réalise les déclarations auprès de chacun d'eux
- Vous recevez votre dossier complet dans votre espace client : récépissés, plans de réseaux et documents associés, prêts pour le chantier
Pour quels travaux ?
La DT/DICT est obligatoire pour tout chantier impliquant des travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens : terrassement, VRD, assainissement, pose de réseaux, travaux de voirie, création de fondations. Elle concerne aussi bien les marchés publics que les chantiers privés, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Besoin d'autres documents de préparation de chantier ? Découvrez aussi notre Arrêté de circulation et permission de voirie et notre Fiche d'Agrément Matériaux.
