– BOUTIQUE EN LIGNE –

 

CAPITAINE CHANTIER – SASU au capital de 3000 €

132 chemin des Gondrands – 38680 Rencurel

SIRET : 934 031 824 00014 – TVA intracom. : FR30934031824

Représentant légal : M. Morgan Guittard

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente des prestations et produits proposés par CAPITAINE CHANTIER via sa boutique en ligne, accessible à l’adresse www.capitainechantier.com.

Elles concernent deux modes de commande :

• Les commandes directes en ligne, passées par le client sur la boutique du site ;
• Les commandes intégrées à une prestation sur mesure, lorsqu’un ou plusieurs produits de la boutique sont inclus dans un devis global établi par CAPITAINE CHANTIER (par exemple dans le cadre d’une mission de préparation de chantier, de suivi ou d’audit).

Dans les deux cas, la validation d’une commande ou d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

La boutique en ligne s’adresse exclusivement aux professionnels du secteur du BTP, notamment les artisans, entreprises de travaux publics, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, ou toute structure intervenant dans la construction.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis correspondant.

CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que les nouvelles dispositions ne s’appliqueront qu’aux ventes postérieures à leur mise en ligne ou à leur communication.

 

Article 2 – Commande

Les commandes de prestations sont effectuées soit directement via la boutique en ligne disponible sur le site www.capitainechantier.com, soit dans le cadre d’une mission sur mesure incluant un ou plusieurs produits de la boutique.

2.1 – Commande via la boutique en ligne

Pour valider sa commande, le client sélectionne les prestations souhaitées, renseigne les formulaires en ligne associés à chaque produit et dépose les documents nécessaires à la réalisation (plans, trames, informations administratives, visuels, etc.).

Ces éléments sont indispensables à l’exécution correcte de la prestation.

Avant de confirmer le paiement, le client est invité à vérifier l’exactitude et la complétude de l’ensemble des informations et fichiers transmis.

CAPITAINE CHANTIER ne pourra être tenu responsable d’une erreur, omission ou non-conformité découlant de données erronées ou incomplètes.

Toute prestation réalisée à partir de documents inexacts ou non conformes ne pourra être refaite sans surcoût.

Toute nouvelle demande nécessitant une reprise complète fera l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un nouveau devis.

La commande n’est considérée comme ferme et validée qu’après :

• validation complète du formulaire associé à la prestation,
• transmission des pièces demandées,
• et paiement intégral de la commande sur la boutique en ligne.

Une confirmation automatique de commande est adressée par mail au client dès validation du paiement.

La prestation ne débute qu’à réception de l’intégralité des éléments requis.

 

2.2 – Commande dans le cadre d’une mission sur mesure

Lorsqu’une prestation de la boutique est intégrée à une mission sur mesure (par exemple une préparation ou un suivi de chantier), la collecte des informations et documents nécessaires s’effectue par échange de courriels entre CAPITAINE CHANTIER et le client.

Dans ce cas, la validation du devis global vaut commande ferme, et les présentes CGV s’appliquent aux produits de la boutique inclus dans la mission.

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations.

Tout retard ou toute erreur dans la transmission de ces éléments reporte d’autant les délais d’exécution initialement prévus.

Ainsi, Capitaine Chantier se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants, sans que le client ne puisse réclamer d’indemnité autre que le remboursement des sommes éventuellement versées :

• lorsque les délais demandés ne permettent pas la réalisation de la prestation dans des conditions normales de qualité,
• lorsque les informations transmises par le client sont incomplètes, erronées ou insuffisantes,
• ou en cas d’impossibilité indépendante de la volonté de Capitaine Chantier (force majeure, problème technique, indisponibilité exceptionnelle, etc.).

Dans tous les cas, le client sera informé dans les plus brefs délais.

 

Article 3 – Tarification & Paiement

3.1 – Tarification applicable

Les prix des prestations proposées sur la boutique en ligne de CAPITAINE CHANTIER sont exprimés en euros hors taxes (HT), selon le catalogue en vigueur au moment de la commande.

Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande sur la boutique ou, dans le cas d’une prestation sur mesure, au moment de la validation du devis correspondant.

Certains services peuvent faire l’objet d’un ajustement tarifaire en fonction de la complexité ou du volume de travail à réaliser. Dans ce cas, un devis personnalisé est transmis au client avant toute exécution.

Aucun frais caché, de mise en page ou technique n’est appliqué en supplément du tarif indiqué, sauf accord écrit préalable du client.

3.2 – Modalités de paiement

Le paiement intégral est exigé à la commande, sauf dispositions particulières convenues dans le cadre d’une facturation différée.

Les règlements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire, directement sur la boutique en ligne ;
• Virement bancaire, dont les coordonnées sont transmises lors de la validation de la commande ;
• Paiement différé via facture, réservé aux clients professionnels disposant d’un compte validé par CAPITAINE CHANTIER.

 

3.3 – Point de départ des délais

• En cas de paiement par virement, le délai de réalisation de la prestation court à compter de la réception effective des fonds sur le compte de CAPITAINE CHANTIER, ou à défaut, à réception d’une preuve officielle de virement transmise par le client.
• En cas de paiement différé via facture, le délai court à compter de la validation de la commande ou du devis signé.
• En cas de prestation incluse dans une mission sur mesure, les délais d’exécution peuvent être ajustés en fonction des contraintes spécifiques de la mission.

Par exemple, dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres, la transmission de certains documents (comme le dossier de candidature ou le mémoire technique) pourra être planifiée pour coïncider avec la date de remise globale du dossier, conformément à l’échéancier du projet.

Dans tous les cas, les délais communiqués par CAPITAINE CHANTIER sont indicatifs et peuvent être réévalués en fonction de la réception complète des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

 

3.4 – Défaut ou retard de paiement

CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou de refuser toute nouvelle commande en cas de paiement impayé ou de retard sur facture différée.

Dans ce cas, les prestations seront mises en attente jusqu’à régularisation complète du solde dû.

 

Article 4 – Réalisation & Livraison des prestations

4.1 – Engagement de qualité

CAPITAINE CHANTIER s’engage à réaliser des documents conformes aux données d’entrée fournies par le client (textes, trames, plans, informations administratives, etc.).

En cas d’erreur ou d’omission directement imputable à CAPITAINE CHANTIER, la prestation sera corrigée ou reprise sans surcoût jusqu’à obtention d’un livrable conforme aux éléments fournis initialement.

Toutefois, lorsque la non-conformité provient d’informations inexactes, incomplètes ou modifiées après validation, une refonte totale ou partielle du document pourra être facturée selon un nouveau devis.

 

4.2 – Ajustements après livraison

Des ajustements mineurs peuvent être demandés par le client après la livraison, dans un délai de 10 jours ouvrés, sans frais supplémentaires, sous réserve qu’ils restent raisonnables et ne modifient pas substantiellement le contenu du livrable.

Toute demande d’adaptation importante, de refonte ou de modification dépassant ce cadre fera l’objet d’une facturation complémentaire.

 

4.3 – Format de livraison

Les prestations sont livrées au format stipulé dans la description du produit sur la boutique, généralement au format PDF.

Selon la nature du service, la livraison peut être effectuée :

• par envoi électronique (e-mail),
• ou via l’espace client en ligne, auquel le client est notifié par e-mail dès mise à disposition du livrable.

 

4.4 – Propriété du document

Les livrables sont réalisés spécifiquement pour le client, mais CAPITAINE CHANTIER conserve la propriété intellectuelle du document modifiable (fichiers sources, modèles, trames, maquettes, etc.), sauf mention contraire écrite.

Le client dispose d’un droit d’utilisation exclusif du document final livré, dans les limites de la prestation commandée.

 

Toutefois, lorsque la prestation est réalisée à partir d’une trame, d’un modèle ou d’un document appartenant au client, CAPITAINE CHANTIER n’en détient aucun droit de propriété.

Dans ce cas, le document reste la propriété pleine et entière de l’entreprise cliente, et CAPITAINE CHANTIER ne conserve que le droit d’utiliser temporairement les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

 

Les fichiers modifiables issus de créations propres à CAPITAINE CHANTIER peuvent être transmis sur demande spécifique, sous conditions particulières ou moyennant facturation complémentaire.

 

4.5 – Responsabilité et validation

CAPITAINE CHANTIER ne saurait être tenu responsable :

• de la non-validation d’un document auprès d’un tiers (maître d’ouvrage, administration, organisme de contrôle, etc.),
• ni des conséquences techniques, financières ou administratives découlant de l’utilisation du livrable par le client.

Le client conserve l’entière responsabilité du contrôle, de la conformité et de la validité des documents livrés avant toute transmission à des tiers ou utilisation dans un cadre contractuel.

 

Article 5 – Délais d’exécution et livraison

 

5.1 – Délais indicatifs

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués sur la boutique en ligne de CAPITAINE CHANTIER et peuvent varier selon la nature du service commandé.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer au fil du temps, en fonction des périodes de charge, des ajustements internes ou des mises à jour de catalogue.

Le délai applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande (ou de la validation du devis dans le cas d’une prestation sur mesure).

Il commence à courir à compter de la réception complète des éléments nécessaires à la réalisation et du paiement effectif de la commande, conformément à l’article 3.3.

5.2 – Ajustement des délais

En cas de commande spécifique ou de tout élément susceptible d’influer sur le délai de livraison (volume exceptionnel, complexité technique, informations manquantes, contraintes de mission, etc.), CAPITAINE CHANTIER informera immédiatement le client du nouveau délai estimatif.

Le client pourra alors :

• confirmer le maintien de sa commande, avec le nouveau délai communiqué, ou
• refuser la modification et obtenir, le cas échéant, un remboursement intégral des sommes versées.

Aucune pénalité, indemnité ou compensation complémentaire ne pourra être réclamée pour ce motif.

 

5.3 – Non-réception des livrables

En aucun cas un document livré dans les délais et conforme à la commande ne pourra faire l’objet d’un remboursement au motif d’une non-réception indépendante de la volonté de CAPITAINE CHANTIER.

Cela inclut notamment les cas de :

• blocage de messagerie,
• erreur d’adresse e-mail fournie par le client,
• classement automatique en dossier courrier indésirable / spam,
• ou tout incident technique lié au fournisseur d’accès ou à la messagerie du client.

Dans ces situations, le client pourra demander la réexpédition du document sur simple demande écrite, sans frais supplémentaires.

 

5.4 – Priorité et engagement envers les clients abonnés

Les clients disposant d’un abonnement actif CAPITAINE CHANTIER bénéficient d’un traitement prioritaire garanti pour leurs commandes issues de la boutique ou intégrées dans leurs missions récurrentes.

Pour ces clients, les délais indiqués sur la boutique ou convenus lors de la commande font l’objet d’un engagement ferme de la part de CAPITAINE CHANTIER, sous réserve :

• de la réception complète des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation,
• et de l’absence d’événement indépendant de la volonté de CAPITAINE CHANTIER (cas de force majeure, problème technique majeur, etc.).

 

En cas de retard imputable à CAPITAINE CHANTIER sur une commande d’un client abonné, celui-ci sera immédiatement informé, et une solution de compensation ou de réexécution prioritaire pourra lui être proposée.

Cet engagement ne s’applique pas aux clients non abonnés, pour lesquels les délais restent indicatifs et soumis à la charge de travail en cours.

 

Article 6 – Modification – Annulation – Rétractation – Remboursement

 

6.1 – Modifications après validation

Une fois la commande validée (ou le devis signé), toute demande de modification portant sur le contenu, les délais ou le périmètre de la prestation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties.

CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit d’évaluer l’impact de ces modifications sur le tarif initial et les délais de livraison.

Une facturation complémentaire pourra être émise le cas échéant.

 

6.2 – Annulation de commande

Toute commande validée sur la boutique en ligne ou par devis signé est considérée comme ferme et définitive.

Compte tenu de la nature personnalisée des prestations proposées et de leur mise en œuvre rapide après validation, aucune annulation ne peut donner lieu à remboursement une fois la commande confirmée.

En cas d’impossibilité d’exécution indépendante de la volonté du client (force majeure, suspension du projet, etc.), CAPITAINE CHANTIER pourra proposer une mise en attente temporaire de la prestation ou un avoir partiel, selon l’état d’avancement du travail déjà engagé.

 

6.3 – Droit de rétractation

Les prestations commercialisées par CAPITAINE CHANTIER sont exclusivement destinées à des professionnels, et concernent des services personnalisés et exécutés sur demande.

En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux commandes passées via la boutique ou dans le cadre de missions sur mesure.

Toute commande validée implique donc l’acceptation expresse et irrévocable de l’exécution immédiate de la prestation.

 

 

6.4 – Commandes incomplètes ou éléments manquants

Si les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (documents, trames, formulaires, informations, etc.) ne sont pas transmis par le client dans un délai raisonnable après la commande, celle-ci sera mise en attente.

CAPITAINE CHANTIER informera le client de la situation et pourra relancer ce dernier pour obtenir les éléments manquants.

Toutefois, si le client ne fournit pas les informations requises dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la commande, celle-ci sera considérée comme abandonnée.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé, la prestation étant restée en attente du fait du client.

 

6.5 – Remboursement

En dehors des cas prévus à l’article 2.3 (refus de commande pour impossibilité de réalisation ou délai incompatible), aucun remboursement n’est accordé après validation de la commande ou du devis.

En cas d’annulation imputable à CAPITAINE CHANTIER avant le début de la prestation, le client pourra bénéficier d’un remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle, confidentialité

7.1 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, CAPITAINE CHANTIER reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux méthodes, trames, modèles, maquettes, visuels, ou tout autre élément créé ou utilisé dans le cadre de la réalisation des prestations.

Le client n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et non exclusif du livrable final, limité à l’usage pour lequel la prestation a été commandée.

Lorsque la prestation est réalisée à partir d’une trame, d’un modèle ou d’un document appartenant au client, CAPITAINE CHANTIER ne revendique aucun droit sur ces éléments.

Le document final demeure alors la propriété exclusive du client, qui conserve la pleine maîtrise de son contenu.

 

Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation d’un livrable ou d’un contenu fourni par CAPITAINE CHANTIER pour un usage autre que celui prévu initialement, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.

 

7.2 – Confidentialité

CAPITAINE CHANTIER s’engage à traiter avec la plus grande discrétion toutes les informations, données, documents ou fichiers communiqués par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.

Ces informations ne seront ni diffusées, ni partagées, ni exploitées à d’autres fins que l’exécution de la commande.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges, modèles et documents transmis par CAPITAINE CHANTIER, notamment lorsqu’ils contiennent des éléments de méthode, de structure ou de conception.

 

7.3 – Conservation des données et documents

Les fichiers et données transmis par le client dans le cadre d’une commande peuvent être conservés temporairement par CAPITAINE CHANTIER afin d’assurer la bonne exécution de la prestation et, le cas échéant, permettre d’éventuelles corrections ou rééditions.

Sauf demande contraire écrite, CAPITAINE CHANTIER conserve ces éléments pour une durée maximale de 10 jours ouvrés après la livraison finale du document, avant leur suppression définitive.

Les livrables finaux (versions PDF livrées) peuvent être archivés à des fins de preuve ou de suivi qualité pour une durée maximale de 12 mois, sans exploitation commerciale ni diffusion externe.

Le client est responsable de la sauvegarde et de l’archivage de ses livrables après leur réception.

Aucune garantie de récupération ou de restitution ne pourra être assurée au-delà du délai de conservation mentionné ci-dessus.

 

7.4 – Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, CAPITAINE CHANTIER peut être amené à collecter des informations à caractère personnel nécessaires à la bonne exécution des commandes (identité, coordonnées, données professionnelles, etc.).

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.capitainechantier.com.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à :

📩 contact@capitainechantier.com

 

Article 8 – Responsabilités

8.1 – Obligation de moyens

CAPITAINE CHANTIER s’engage à exécuter les prestations commandées avec tout le soin et le professionnalisme requis, conformément aux règles de l’art et aux standards du secteur.

Son obligation est une obligation de moyens, et non de résultat.

Les prestations sont réalisées à partir des informations, documents et données fournis par le client, lesquels engagent sa seule responsabilité.

CAPITAINE CHANTIER ne pourra être tenu responsable d’erreurs, d’omissions, de retards ou de non-conformités résultant de données inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par le client.

 

8.2 – Limites d’engagement

La responsabilité de CAPITAINE CHANTIER ne saurait être engagée :

• en cas de non-validation d’un livrable par un maître d’ouvrage, une administration ou tout autre organisme tiers ;
• pour toute conséquence administrative, contractuelle ou financière découlant de l’utilisation du livrable par le client ;
• en cas d’interprétation ou de réutilisation du document en dehors du cadre initialement prévu ;
• pour tout retard de livraison imputable au client (données manquantes, validations tardives, absence de retour, etc.) ;
• ou en cas d’indisponibilité temporaire du site internet ou de dysfonctionnement technique indépendant de la volonté de CAPITAINE CHANTIER.

 

CAPITAINE CHANTIER ne garantit pas la conformité des documents livrés à des exigences ou interprétations spécifiques non communiquées par le client lors de la commande.

 

8.3 – Responsabilité du client

Le client demeure entièrement responsable :

• de la vérification de la conformité du document avant toute transmission ou utilisation auprès d’un tiers,
• du contenu, de la validité et de la cohérence des informations qu’il fournit,
• et de la conservation des livrables après leur livraison.

Tout usage inapproprié, diffusion non autorisée ou modification non validée par CAPITAINE CHANTIER engage la seule responsabilité du client.

 

8.4 – Force majeure et impossibilité d’exécution

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : pannes informatiques majeures, indisponibilités réseau, grèves, pandémies, catastrophes naturelles, ou tout événement extérieur rendant l’exécution temporairement impossible.

En cas de survenance d’un tel événement, la partie concernée en informera immédiatement l’autre.

L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

 

8.5 – Responsabilité financière limitée

En tout état de cause, la responsabilité financière de CAPITAINE CHANTIER, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant TTC payé par le client pour la prestation concernée.

Aucune indemnisation complémentaire, directe ou indirecte (perte de marché, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.) ne pourra être réclamée.

 

 

Article 9 – Litiges et droit applicable

 

9.1 – Règlement amiable

En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité d’une commande, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le client est invité à transmettre toute réclamation à l’adresse suivante :

📩 contact@capitainechantier.com

CAPITAINE CHANTIER s’engage à étudier toute réclamation de bonne foi et à y répondre dans les meilleurs délais, dans un esprit de dialogue et de coopération.

 

9.2 – Compétence juridictionnelle

À défaut d’accord amiable, tout litige entre CAPITAINE CHANTIER et un client professionnel relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’un contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CAPITAINE CHANTIER, soit le Tribunal de commerce de Grenoble (38), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

9.3 – Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française, et en cas de traduction, le texte français prévaut sur toute version étrangère.

 

 

– ABONNEMENTS –

CAPITAINE CHANTIER – SASU au capital de 3000 €

132 chemin des Gondrands – 38680 Rencurel

SIRET : 934 031 824 00014 – TVA intracom. : FR30934031824

Représentant légal : M. Morgan Guittard

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société CAPITAINE CHANTIER (ci-après désignée “CAPITAINE”) et tout client professionnel (ci-après désigné “le Client”) ayant souscrit à l’un des abonnements via le site internet.

 

Article 2 – Formules d’abonnement

CAPITAINE CHANTIER propose trois formules :

• Solidaire : 69 € HT/mois
• Développement : 179 € HT/mois
• Premium : 389 € HT/mois

 

Chaque formule donne accès à des services définis dans la description commerciale disponible sur le site, ainsi qu’à des avantages spécifiques (remises, veille, assistance, etc.). L’abonnement est nominal et réservé à un utilisateur unique.

Chaque formule donne lieu à des réductions tarifaires sur les produits « boutique », un code promotionnel sera envoyé à chaque date d’anniversaire par mail à l’adresse indiquée à l’inscription. Chaque code est à usage d’un utilisateur unique et ne peut être transmis.

 

Article 3 – Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont mensuels, saisonniers (9 mois) ou annuels, reconductibles tacitement.

Aucun frais de mise en place n’étant appliqué à la souscription, l’utilisateur s’engage pour une durée minimale de 2 mois à compter de la date de l’abonnement.

La résiliation peut être effectuée à tout moment via le formulaire en ligne. Toute mensualité commencée est due en intégralité.

En cas d’évolution tarifaire, le prestataire, CAPITAINE CHANTIER informera le client au moins 15 jours avant par email. Le client pourra alors résilier sans frais ni délais avant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

 

Article 4 – Accès aux services

L’abonnement donne accès à un espace client sécurisé sur le site internet et à un canal de communication via WhatsApp.

Les services sont disponibles du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 (hors jours fériés).

Les prestations fournies dépendent de la formule souscrite (cf. annexe des prestations). CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’accès aux services pour raisons techniques ou organisationnelles.

 

Article 5 – Tarifs et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, via carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA.

En cas d’impayé, un rappel est adressé par email. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 30 jours après ce rappel, l’accès aux services sera suspendu, et des pénalités de retard seront appliquées :

• Intérêts légaux en vigueur
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €

 

Article 6 – Limites et exclusions

Chaque abonnement est réservé à un seul utilisateur identifié à l’inscription.

Certaines prestations sont limitées en fréquence ou en volume selon la formule choisie (cf. annexe).

CAPITAINE CHANTIER n’est pas responsable :

• Des conséquences liées à l’inexactitude ou à l’absence d’informations transmises par le client
• Des prestations réalisées par des partenaires tiers mis en relation via la plateforme
• Des décisions techniques ou managériales prises sur la base des conseils fournis

 

Article 7 – Données personnelles et confidentialité des documents

CAPITAINE CHANTIER s’engage à respecter les obligations légales en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données transmises par le client sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des services liés à l’abonnement.

Toutes les informations, documents et fichiers fournis par le client dans le cadre des prestations (documents administratifs, techniques, RH ou commerciaux) sont considérés comme strictement confidentiels.

CAPITAINE CHANTIER s’engage à :

• Ne pas diffuser, transmettre ou réutiliser ces documents en dehors du cadre de la mission ;
• Ne pas les partager avec des tiers sans l’accord écrit du client ;
• Les conserver sur un espace sécurisé, accessible uniquement par l’équipe Capitaine et le client autorisé ;
• Les protéger contre tout accès non autorisé, par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Seul le souscripteur désigné a accès à son espace personnel sécurisé, incluant les échanges, les documents produits, les rapports, et les demandes de service.

CAPITAINE CHANTIER s’interdit formellement de faire usage des documents ou données reçues à des fins commerciales, concurrentielles ou de diffusion publique, sauf accord écrit exprès du client.

Les documents sont conservés tant que le compte client est actif.

Les cas particuliers (documents sensibles ou dossiers spécifiques) pourront être supprimés sur simple demande écrite de la part du client.

Article 8 – Responsabilité

CAPITAINE CHANTIER s’engage à assurer l’accessibilité de ses services durant les horaires indiqués, sous réserve des aléas techniques, de force majeure ou de surcharge exceptionnelle.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf erreur manifeste imputable à la société.

Le client reste entièrement responsable des décisions, mises en œuvre et résultats issus des services fournis.

 

Article 9 – Modification ou évolution de l’abonnement

L’abonné peut changer de formule à tout moment depuis son espace personnel. Pour une formule supérieure, le paiement sera effectué au moment du changement d’abonnement, la facturation sera adaptée au prorata temporis sur le mois en cours.

Pour une formule inférieure, comme indiqué dans l’article 3, la période en cours reste due.

 

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le tribunal de commerce compétent du siège de CAPITAINE CHANTIER sera seul compétent.

Article 11 – Engagements réciproques

Engagements du client

Le client s’engage à :

• Régler les paiements dans les délais prévus aux présentes CGV ou sur sa facture ;
• Fournir les informations, pièces, documents ou éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations dans un délai raisonnable après chaque demande ;
• Maintenir des informations exactes dans son espace client, notamment ses coordonnées de facturation et de contact ;
• Respecter les conditions d’utilisation des services et ne pas détourner leur usage à des fins non prévues au contrat ;
• Collaborer activement avec CAPITAINE CHANTIER en répondant aux sollicitations nécessaires au bon déroulement des prestations.

Engagements de CAPITAINE CHANTIER

CAPITAINE CHANTIER s’engage à :

• Fournir les prestations incluses dans l’abonnement avec professionnalisme, diligence et confidentialité ;
• Respecter les délais indicatifs de traitement, sous réserve de la fourniture complète des données requises par le client ;
• Tenir le client informé de toute difficulté ou besoin de précision bloquant la réalisation des services ;
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité et de protection des données nécessaires pour garantir la confidentialité des échanges ;
• Fournir un accès continu aux services pendant les horaires définis, hors maintenance ou cas de force majeure.

 

Article 12 – Suspension ou résiliation pour usage abusif

CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’abonnement d’un client, sans indemnité ni remboursement, en cas :

• d’utilisation abusive, détournée ou non conforme des services proposés ;
• de demande excessive ou répétée ne respectant pas l’équilibre du service tel que défini dans l’offre souscrite ;
• de comportement irrespectueux, menaçant ou diffamatoire à l’égard de l’équipe CAPITAINE CHANTIER ;
• de non-respect répété des obligations contractuelles, notamment le non-paiement ou l’absence de transmission des documents nécessaires à la réalisation des prestations.

Avant toute résiliation définitive, CAPITAINE CHANTIER pourra notifier une mise en garde par écrit afin de permettre au client de régulariser sa situation.

La résiliation pour motif légitime ne donne lieu à aucun remboursement, sauf mention expresse contraire dans les conditions particulières.

 

Annexe 1 – Détail des prestations par formule d’abonnement

Prestations	Solidaire	Développement	Premium
Accès à l’espace client	✅	✅	✅
Chat WhatsApp dédié	❌	❌	✅
Remise boutique	-5%	-10%	-15%
Traitement express des commandes	✅ (prioritaire par rapport à non abonné)	✅ (prioritaire par rapport à non abonné)	✅ (prioritaire par rapport à non abonné)
Mise en relation avec partenaires	✅ (illimité)	✅ (illimité)	✅ (illimité)
Veille appels d’offres personnalisée	❌	✅ (profil unique, mise à jour possible)	✅ (profil unique, mise à jour possible)
Documents DT/DICT / arrêtés	❌	2 éléments/mois (DT/DICT ou arrêtés, au choix)	2 éléments/mois (DT/DICT ou arrêtés, au choix)
Suivi des obligations QSE	❌	✅ (selon données fournies)	✅ (selon données fournies)
Recherche de matériel	❌	❌	✅ via WhatsApp (commandes possibles si validation grille tarifaire)
Réassort de stocks récurrents	❌	❌	✅ (1 offre/mois sur inventaire fourni)
Assistance technique (BTP)	❌	❌	✅ (conseil basé sur les données fournies)
Modification d’abonnement	✅ à tout moment	✅ à tout moment	✅ à tout moment
Accès multi-utilisateur	❌ (1 seul utilisateur)	❌ (1 seul utilisateur)	❌ (1 seul utilisateur)

💡 Remarques complémentaires :

• Tous les services sont disponibles du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, hors jours fériés.
• L’accès au service est strictement nominal, réservé à un seul utilisateur identifié.
• Le client peut transmettre ses besoins via l’espace client ou WhatsApp selon les prestations.
• Aucune des prestations ne nécessite de déplacement physique de la part des équipes Capitaine Chantier.
• Aucune prestation de réalisation matérielle (inventaire, diagnostic sur site, rédaction exhaustive de pièces techniques et organisationnelles) n’est incluse dans les formules, sauf mention explicite.

 

 

Annexe 2 – Description détaillée des services inclus

1. Accès à l’espace client du site capitainechantier.com

L’abonnement donne accès à un espace personnel sécurisé, accessible en ligne par identifiant et mot de passe.

Cet espace permet notamment au client de :

• Suivre ses commandes en cours et consulter les prestations réalisées ;
• Télécharger les documents livrés (au format PDF ou JPEG) ;
• Accéder à la boutique en ligne Capitaine Chantier, avec les remises tarifaires associées à sa formule d’abonnement ;
• Réaliser des demandes de devis sur des prestations sur mesures (préparation, audit, suivi,…) ;
• Accéder au formulaire de demande partenaires mis à disposition selon sa formule d’abonnement ;

L’accès est strictement réservé au titulaire de l’abonnement, pour un usage professionnel. Aucun accès multi-utilisateur n’est autorisé sans accord préalable exprès de CAPITAINE CHANTIER.

L’espace client est un service évolutif. CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités, contenus ou modalités d’accès, notamment pour des raisons techniques, légales ou d’amélioration de service. Ces modifications n’ouvrent pas droit à réclamation, sauf en cas de suppression d’un service essentiel expressément prévu dans l’offre souscrite.

 

CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de comportement abusif, de non-respect des CGV ou de tentative de détournement de l’outil à des fins non prévues.

 

2. Chat WhatsApp dédié (formule Premium uniquement)

L’abonnement Premium inclut un accès privilégié à un canal de communication dédié via l’application WhatsApp, permettant d’échanger directement avec un référent Capitaine Chantier.

Ce service permet au client de :

• Transmettre ses demandes de sourcing matériel et personnel ;
• Bénéficier d’un premier niveau d’assistance technique ou organisationnelle ;

Le canal WhatsApp est réservé à un usage professionnel, dans le cadre des prestations incluses à l’abonnement. Il ne peut pas être utilisé pour des demandes sortant du périmètre contractuel ou à des fins personnelles, commerciales ou concurrentielles.

Ce service est accessible en continu, y compris en dehors des horaires d’ouverture, sans garantie de réponse immédiate hors plages standards (lundi au vendredi, 7h30 à 18h30, hors jours fériés).

CAPITAINE CHANTIER s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans engagement de délai de réponse contractuel.

Le client reste seul responsable des informations transmises via cette messagerie. Toute utilisation abusive, répétitive ou contraire à l’objet du service pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.

 

3. Remise tarifaire sur la boutique en ligne

Selon la formule d’abonnement souscrite, le client bénéficie d’une remise permanente sur les tarifs affichés dans la boutique en ligne CAPITAINE CHANTIER, selon les modalités suivantes :

• Formule Solidaire : 5 %
• Formule Développement : 10 %
• Formule Premium : 15 %

La remise s’applique via un code promotionnel personnel, transmis par e-mail au client à chaque date anniversaire de son abonnement, selon la périodicité de l’engagement (mensuel, annuel ou saisonnier).

Ce code doit être saisi manuellement lors de chaque commande passée sur la boutique, au moment du paiement.

En cas d’oubli ou de non-utilisation du code au moment de la commande, aucun remboursement, avoir ou régularisation rétroactive ne pourra être demandé.

Les remises sont valables uniquement sur les prestations disponibles en boutique. Elles ne s’appliquent pas aux prestations sur devis personnalisé, ni aux prestations déjà remisées ou couvertes par l’abonnement.

CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit d’ajuster la politique de remise, le catalogue des prestations concernées ou les modalités d’usage du code, sous réserve d’information préalable au client.

 

4. Traitement express des commandes (prestations boutique)

Tous les clients abonnés, quelle que soit leur formule, bénéficient d’un traitement prioritaire de leurs commandes passées via la boutique en ligne de CAPITAINE CHANTIER.

Ce traitement express signifie que les commandes des abonnés sont systématiquement placées en tête du plan de charge, avant les commandes des clients non abonnés.

Cette priorité concerne uniquement les prestations proposées dans la boutique en ligne, hors services sur devis.

Aucun engagement contractuel de délai de livraison n’est garanti, les délais restant dépendants du volume d’activité et des données transmises par le client. Toutefois, CAPITAINE CHANTIER s’efforce de traiter les demandes des abonnés dans les délais les plus courts possibles, selon les conditions opérationnelles du moment.

Le client est informé que tout retard lié à un manque de données ou à une commande incomplète ne saurait être imputé à CAPITAINE CHANTIER.

 

5. Mise en relation avec partenaires

Tous les abonnés peuvent, via le site internet, réclamer une consultation auprès des prestataires partenaires de Capitaine Chantier et bénéficier des tarifs négociés lorsqu’ils sont définis.

Les demandes de mise en relation doivent obligatoirement être formulées via l’espace client sur le site internet de CAPITAINE CHANTIER, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Les demandes transmises par messagerie instantanée (WhatsApp) sont réservées uniquement aux demandes urgentes telles que les demande de location de matériel, ou de recherches de personnel intérimaire. (cf. paragraphe 9. Recherche de matériel, intérim et fournitures) .

Les demandes faites par appel téléphonique ne pourront être prise en compte.

CAPITAINE CHANTIER s’engage à rechercher dans son réseau le partenaire adapté à la demande du client, ou à en identifier un nouveau si aucun prestataire référencé ne correspond aux besoins exprimés.

La qualité de la mise en relation dépend exclusivement de la précision des données transmises par le client. CAPITAINE CHANTIER ne saurait être tenu responsable d’une mise en relation inadaptée en cas d’informations incomplètes, erronées ou imprécises fournies par le client.

La mission de CAPITAINE CHANTIER s’arrête à la mise en relation. Toute contractualisation, prestation ou responsabilité liée à l’exécution du service par le partenaire relève exclusivement de l’accord entre le client et ledit prestataire.

6. Veille appels d’offres personnalisée

La veille commerciale consiste en la création d’un profil de veille personnalisé lors de la souscription de l’abonnement, à partir d’un formulaire dédié renseigné par le client. Ce service est inclus dans les formules Développement et Premium.

CAPITAINE CHANTIER configure le profil sur une plateforme partenaire spécialisée, en fonction de l’activité, des mots-clés et des zones géographiques transmises par le client.

CAPITAINE CHANTIER s’engage à :

• Paramétrer avec soin les critères de veille pour optimiser la pertinence des résultats ;
• Assurer la transmission complète et sans tri des consultations ou appels d’offres reçus via ce profil ;
• Proposer des ajustements du profil sur demande du client.

Le client est informé que certaines consultations ou opportunités peuvent correspondre à plusieurs profils abonnés, et qu’il est donc possible que deux entreprises reçoivent une même publication.

CAPITAINE CHANTIER s’engage à ne jamais organiser de mise en concurrence active entre abonnés, ni à favoriser intentionnellement un profil plutôt qu’un autre dans le cadre de ce service.

 

Les profils créés peuvent également être visibles par des acheteurs publics ou privés sur la plateforme partenaire, et sont susceptibles de générer des sollicitations directes envoyées par ces acheteurs. Ces sollicitations seront transmises au client concerné selon les données de son profil.

CAPITAINE CHANTIER ne saurait garantir l’exhaustivité ni la fréquence des opportunités, celles-ci dépendant exclusivement des publications effectuées sur la plateforme partenaire.

7. Documents DT/DICT et arrêtés de voirie

Dans les formules Développement et Premium, l’abonnement donne droit chaque mois à l’inclusion gratuite de deux documents parmi les suivants :

• DT ou DICT (Demande de Travaux / Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
• Arrêtés de circulation ou permissions de voirie

Le client peut choisir chaque mois :

• Soit un document de chaque type (ex. : 1 DT et 1 arrêté)
• Soit deux documents du même type (ex. : 2 DT ou 2 arrêtés)

L’accès à ces prestations se fait via la boutique en ligne de CAPITAINE CHANTIER, en utilisant un code promotionnel mensuel transmis par e-mail à la date anniversaire de l’abonnement (ou selon la périodicité souscrite).

Le code doit être saisi manuellement lors de la commande pour activer la gratuité de la prestation.

Les prestations concernées sont soumises aux Conditions Générales de Vente de la boutique, y compris sur les délais, les formats de livraison et les modalités de transmission des informations par le client.

En cas d’oubli ou de non-utilisation du code promotionnel, aucun remboursement ni report de droits sur le mois suivant ne pourra être accordé.

8. Suivi des obligations QSE (collaborateurs et matériel)

Dans le cadre des formules Développement et Premium, CAPITAINE CHANTIER propose un service de suivi des échéances réglementaires liées à la sécurité du personnel et à la conformité des matériels utilisés par l’entreprise cliente.

Ce service repose sur la transmission, par le client, d’un formulaire d’inscription initial permettant de référencer :

• Les collaborateurs soumis à obligations périodiques (visites médicales, CACES, SST, formations obligatoires…) ;
• Les équipements nécessitant un suivi réglementaire (engins soumis à VGP, véhicules soumis à contrôle technique, outillage spécifique, etc.).

À partir des données d’entrée fournies, CAPITAINE CHANTIER s’engage à :

• Renseigner, sur demande, les prochaines échéances ;
• Alerter le client en amont des échéances critiques (renouvellements, contrôles, recyclages) ;
• Conseiller sur les obligations à respecter, selon la nature du matériel ou la fonction du personnel concerné, en s’appuyant sur les normes en vigueur au moment du suivi.

Le client délègue à CAPITAINE CHANTIER le suivi administratif et le rappel des obligations, mais conserve l’entière responsabilité de la mise en œuvre des contrôles, des renouvellements et du respect effectif des normes réglementaires applicables.

CAPITAINE CHANTIER ne saurait être tenu responsable en cas de manquement, de sanction administrative ou d’incident lié à un défaut de conformité, si les informations initiales ou mises à jour fournies par le client étaient inexactes, incomplètes ou non actualisées.

 

9. Recherche de matériel, intérim et fournitures

Ce service est disponible uniquement pour les abonnés à la formule Premium, et permet de solliciter CAPITAINE CHANTIER pour la recherche de ressources nécessaires à la bonne exécution des chantiers, notamment :

• Matériel en location ou à l’achat (engins, outillage, équipements spécifiques)
• Personnel en intérim (renforts ponctuels, personnel d’exécution ou d’encadrement)
• Fournitures techniques ou de chantier

Les demandes, potentiellement urgentes, doivent être transmises exclusivement via la messagerie dédiée WhatsApp.

CAPITAINE CHANTIER s’engage à :

• Vérifier la disponibilité auprès de son réseau de partenaires référencés ;
• Proposer une solution dans les meilleurs délais, sans engagement sur un délai de réponse fixe, celui-ci dépendant des retours des partenaires sollicités ;
• Rechercher une alternative auprès d’autres prestataires extérieurs si les partenaires habituels ne peuvent répondre à la demande.

Certains partenaires disposent de grilles tarifaires préalablement négociées avec CAPITAINE CHANTIER. Le client a alors le choix :

• Soit de valider expressément chaque proposition au cas par cas ;
• Soit de déléguer à CAPITAINE CHANTIER la validation automatique des demandes, à condition qu’elles respectent strictement les conditions tarifaires convenues à l’avance.

Les grilles tarifaires négociées sont valables uniquement pendant la durée de l’abonnement actif. En cas de résiliation ou de suspension de l’abonnement, ces conditions préférentielles sont automatiquement supprimées chez les partenaires concernés.

Le client s’engage à formuler des demandes pertinentes et motivées par un besoin réel et immédiat.

CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit de refuser ou de limiter le traitement de demandes répétitives, inabouties ou manifestement abusives, notamment si elles génèrent une mobilisation injustifiée des ressources partenaires.

CAPITAINE CHANTIER agit en qualité d’intermédiaire et n’engage pas sa responsabilité quant à l’exécution des prestations par les partenaires. Toute commande ou prestation validée par le client relève de la relation contractuelle entre ce dernier et le fournisseur.

10. Consultation et réassort des stocks récurrents

Ce service est inclus dans la formule Premium, et permet au client de bénéficier, une fois par mois, d’une consultation optimisée de ses approvisionnements courants, afin d’identifier l’offre la plus avantageuse du moment parmi les partenaires CAPITAINE CHANTIER.

Le déclenchement du service s’effectue par le client via un bouton dédié dans son espace client, générant l’accès à une grille d’état de stock personnalisée.

Une fois cette grille complétée et transmise par le client, CAPITAINE CHANTIER :

• Diffuse la demande auprès de ses fournisseurs référencés ;
• Analyse les propositions reçues ;
• Transmet au client une offre de commande optimisée, tenant compte du tarif, des conditions de livraison et de la cohérence logistique.

Le client reste entièrement libre d’accepter ou de refuser l’offre transmise.

Aucune commande n’est engagée sans validation expresse ou délégation écrite préalable.

Ce service n’inclut pas de déplacement physique pour la réalisation de l’inventaire. Si le client souhaite confier cette tâche à CAPITAINE CHANTIER, elle fera l’objet d’une demande de prestation spécifique par consultation.

Les délais de réponse ne peuvent être garantis, dans la mesure où ils dépendent des retours des fournisseurs.

Les conditions tarifaires négociées dans le cadre de l’abonnement sont applicables uniquement pendant la durée de l’abonnement actif.

Dès la résiliation ou la suspension de l’abonnement, les avantages tarifaires CAPITAINE CHANTIER cessent de s’appliquer sans préavis.

 

11. Assistance technique et support quotidien

Le service d’assistance technique est réservé aux abonnés à la formule Premium. Il permet au client de poser des questions liées à la réalisation d’une tâche, à l’organisation de chantier ou à la gestion opérationnelle de l’entreprise, dans le cadre de son activité professionnelle.

Les demandes doivent obligatoirement être formulées par messagerie WhatsApp.

Aucune demande transmise par téléphone ou par un autre canal ne sera traitée, pour des raisons d’organisation et de traçabilité internes.

CAPITAINE CHANTIER s’engage à :

• Répondre dans les meilleurs délais, pendant les horaires d’ouverture du service (lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, hors jours fériés) ;
• Apporter une réponse directe lorsque cela est possible immédiatement, ou à effectuer les recherches nécessaires en s’appuyant sur des sources professionnelles et fiables.

Le service consiste en des réponses courtes, des conseils synthétiques ou des orientations vers des sources d’information.

Il ne peut pas donner lieu à des prestations impliquant :

• La rédaction de documents ;
• La création de supports ou livrables ;
• L’exécution de tâches relevant des prestations de la boutique ou de l’offre sur mesure.

Le client s’engage à ne pas détourner ce service, à n’en faire usage que pour ses besoins professionnels propres, et à ne pas solliciter d’assistance pour le compte de tiers.

CAPITAINE CHANTIER ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’application ou la non-application des conseils donnés, ni d’éventuels défauts de mise en œuvre ou d’interprétation. Le client reste seul décisionnaire et responsable de l’usage fait des éléments communiqués.

En cas d’usage abusif, répétitif ou inapproprié du service, CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à ce support, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGV.

 

 – PRESTATIONS SUR MESURE –

 

CAPITAINE CHANTIER – SASU au capital de 3000 €

132 chemin des Gondrands – 38680 Rencurel

SIRET : 934 031 824 00014 – TVA intracom. : FR30934031824

Représentant légal : M. Morgan Guittard

 

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société CAPITAINE CHANTIER (ci-après désignée “CAPITAINE”) et tout client professionnel (ci-après désigné “le Client”) ayant validé une commande de prestation dite “sur mesure”.

Les prestations sur mesure concernent exclusivement les missions personnalisées, conçues spécifiquement à la demande du Client et portant sur les domaines suivants :

• Suivi de chantier
• Réponse à appel d’offres
• Préparation de chantier
• Administration technique et documentaire
• Audit de chantier
• Marketing et communication visuelle

Ces prestations sont réalisées hors boutique en ligne, sur devis spécifique. En validant une commande sur mesure, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

Article 2 – Engagement contractuel

CAPITAINE s’engage à :

• Établir un devis écrit pour toute mission sur mesure, précisant : le contenu détaillé de la prestation, ses limites, les livrables attendus, les modalités de facturation et le montant HT/TTC.
• Ne démarrer la mission qu’après réception de l’acceptation écrite du devis par le Client (signature manuscrite ou accord explicite par courriel).
• Respecter le cadre défini dans le devis accepté, sauf accord écrit pour modification.

Le Client s’engage à :

• Fournir des données complètes, exactes et à jour nécessaires à la réalisation de la prestation.
• Répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations de CAPITAINE durant l’exécution de la mission.
• Régler les factures émises selon les modalités définies dans le devis.

Tout devis a une validité de 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Toute évolution du périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

 

Article 3 – Organisation par type de mission

 

Appels d’offres

 

CAPITAINE CHANTIER intervient en qualité de conseiller technique et de rédacteur dans le cadre des réponses à appels d’offres, aux côtés du client ou de ses représentants (bureau d’études, chargé d’affaires, direction).

 

a) Nature de l’intervention

Selon les besoins du client, CAPITAINE CHANTIER peut intervenir :

• en appui rédactionnel, à partir des pièces techniques ou trames fournies par le client, auquel cas la responsabilité des données, du fond et de la cohérence globale du dossier demeure du ressort du client ;
• en production autonome de documents clés en main, CAPITAINE CHANTIER s’engage alors à rédiger une offre technique cohérente avec les pratiques, les valeurs et les savoir-faire de l’entreprise cliente, sur la base des informations et orientations transmises.

 

CAPITAINE CHANTIER s’engage à produire des livrables conformes aux exigences formelles et techniques du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), incluant, selon les cas : mémoire technique, mode opératoire, planning, organigramme, méthodologie, etc.

Les éléments techniques proposés (organisation, phasage, variantes, etc.) sont élaborés après validation des grands principes par le client. Cette validation pourra être faite lors d’échange de mail ou d’appel telephonique.

 

b) Suivi du DCE

Les documents contractuels sont établis à partir des pièces DCE en vigueur au moment de la mission :

• Si le DCE est transmis par le client, celui-ci reste responsable de la validité, de l’exhaustivité et des éventuelles mises à jour jusqu’à la date limite de dépôt ;
• Si CAPITAINE CHANTIER est chargé de récupérer les pièces via une plateforme officielle, il s’engage à utiliser les versions en vigueur et à suivre l’évolution de la consultation. Cette responsabilité peut faire l’objet d’un ajustement tarifaire spécifique, précisé au devis.

 

c) Stratégie et accompagnement

À la demande du client, CAPITAINE CHANTIER peut proposer des stratégies de réponse : constitution de groupement, valorisation d’une variante technique, phasage optimisé, argumentaire spécifique. Ces propositions sont soumises à validation du client, qui reste libre de les suivre ou non.

 

d) Dépôt de l’offre

Le dépôt de l’offre sur une plateforme de dématérialisation peut être confié à CAPITAINE CHANTIER, sous réserve d’un accord formel. Dans ce cas, CAPITAINE CHANTIER s’engage à procéder au dépôt dans les délais imposés par le règlement de consultation, sous réserve :

• d’avoir reçu tous les éléments d’accès aux plateformes nécessaires au dépôt à temps,
• d’une validation explicite du client sur le contenu final à déposer.
• d’avoir reçu l’ensemble des documents signés en temps et en heure

Cette responsabilité particulière de dépôt pourra faire l’objet d’une valorisation spécifique dans l’offre de prix, ou donner lieu à une révision si elle n’a pas été anticipée.

 

e) Rémunération

La mission peut être rémunérée selon plusieurs modalités, précisées dans le devis :

• Forfait par livrable : certains documents (DC1, DC2, mémoire, etc.) peuvent être valorisés selon le tarif forfaitaire de la boutique en ligne, auquel cas ils sont soumis aux CGV de la boutique.
• Forfait horaire : la mission est alors facturée selon le temps réellement consacré, sur la base d’un journal de mission tenu par CAPITAINE CHANTIER, consultable sur demande. CAPITAINE CHANTIER s’engage à ne facturer que les heures effectivement travaillées, incluant les temps de rédaction, d’analyse, d’échanges et de coordination.
• Forfait minimisé avec commission au succès : une partie du travail est alors valorisée à minima au départ, et une commission complémentaire est facturée uniquement en cas d’attribution du marché. Le montant de cette commission est défini au devis.

Dans ce cas, le client s’engage à informer CAPITAINE CHANTIER des résultats de la consultation. La commission pourra, sur demande du client, être facturée sur la première facture émise au titre du marché concerné.

 

f) Propriété des livrables

Les documents produits dans le cadre de la mission deviennent la propriété du client à compter du dépôt ou de la fin de mission, sous réserve du paiement intégral des honoraires convenus.

 

g) Limite de responsabilité sur l’issue de l’offre

Dans le cadre d’une mission liée à un appel d’offres, la responsabilité de CAPITAINE CHANTIER est limitée au montant HT des prestations facturées à titre forfaitaire ou au temps passé, hors éventuelle commission de succès. Cette limitation couvre notamment la responsabilité en cas d’erreur dans la rédaction, d’omission, ou de non-conformité constatée dans les pièces techniques.

 

CAPITAINE CHANTIER n’intervient jamais dans l’élaboration des prix de l’offre, et ne pourra en aucun cas être tenu responsable du résultat final ou de la non-attribution du marché. Le client demeure responsable de la complétude de son offre, du respect des délais de remise, et de la stratégie tarifaire retenue.

 

 

Préparation de chantier

CAPITAINE CHANTIER intervient dans la phase amont des opérations afin d’assister le client dans la formalisation, l’organisation et la sécurisation technique du démarrage des travaux.

 

a) Mission à partir des données transmises

La mission s’effectue sur la base des données d’entrée communiquées par le client (pièces DCE, éléments de projet, informations techniques ou contractuelles).

Le client reste seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces données.

CAPITAINE CHANTIER ne saurait être tenu responsable d’une erreur ou d’un défaut de conformité découlant d’informations incomplètes, erronées ou non transmises.

b) Positionnement de la mission : assistance ou autonomie

Comme pour le suivi de chantier, CAPITAINE CHANTIER peut intervenir :

• en appui du client, auquel cas tous les documents produits sont soumis à validation avant diffusion,
• en autonomie, avec la responsabilité de produire un dossier complet et cohérent, dans les limites définies par le devis et sous réserve des validations du client aux étapes clés.

 

c) Livrables, passation et validation

Le contenu des livrables (PPSPS, PAQ, DAF, planning, plan d’installation, DOE prévisionnel, etc.) est spécifié dans le devis.

À l’issue de la mission, un dossier complet est remis au client lors d’une passation formalisée, valant restitution du livrable.

Le client dispose alors d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la remise pour signaler toute demande de reprise ou correction.

Passé ce délai, le dossier est réputé validé et accepté.

 

d) Communication avec les maîtres d’ouvrage ou intervenants extérieurs

Si la mission inclut des échanges avec des tiers (maître d’ouvrage, OPC, bureau de contrôle, SPS, etc.), CAPITAINE CHANTIER s’engage à :

• adopter une posture conforme aux instructions du client,
• consulter le client préalablement à toute prise de position engageante,
• respecter les lignes de communication définies en amont.

 

e) Responsabilité technique et assurances

CAPITAINE CHANTIER est responsable de la cohérence technique des documents produits dans le cadre de la mission, notamment les plans d’exécution ou variantes d’organisation proposées, dans les limites prévues par son contrat d’assurance décennale, dont une attestation peut être fournie sur demande.

Lorsqu’une proposition d’optimisation technique ou de variante est formulée par CAPITAINE CHANTIER, celle-ci est transmise au client pour validation préalable.

Le client est libre d’accepter ou de refuser la proposition, qui ne sera mise en œuvre qu’après son accord explicite.

 

 

f) Limites de mission et ajustements

Les missions de préparation de chantier peuvent être facturées soit au temps passé, soit au prix forfaitaire, en fonction de la nature des livrables et des modalités précisées dans le devis.

• En cas de facturation au forfait, CAPITAINE CHANTIER s’engage à respecter le prix indiqué dans le devis, sous réserve que le périmètre de la mission et le contenu des livrables demeurent conformes à ceux initialement définis.
• En cas de facturation au temps passé, les interventions sont tracées dans un journal de mission détaillé, que le client peut consulter sur simple demande. CAPITAINE CHANTIER s’engage à facturer uniquement les temps effectivement consacrés à la mission, incluant le travail de fond, les échanges, les recherches, la coordination et les restitutions.

 

Tout ajustement de la prestation initiale, à la demande du client ou en raison d’un changement de contexte (modification du calendrier, changement de maître d’ouvrage, nouvelles contraintes techniques ou réglementaires) fera l’objet :

• soit d’une adaptation sans surcoût, si celle-ci est absorbable dans le temps alloué initialement,
• soit d’une nouvelle estimation soumise à validation préalable, en cas de dépassement substantiel, d’ajout de prestations, ou de nécessité de reconfiguration majeure des livrables.

 

 

 

Suivi de chantier

 

CAPITAINE CHANTIER intervient dans le cadre de missions de suivi de chantier selon deux modalités principales :

a) Mission d’assistance ou de support à un responsable de projet

CAPITAINE CHANTIER agit alors en appui d’un responsable désigné par le client (gérant, conducteur de travaux, chargé d’affaires, maître d’œuvre, etc.).

Le rôle de CAPITAINE CHANTIER est circonscrit à une assistance technique, administrative ou organisationnelle.

Le responsable de projet reste entièrement décisionnaire et assume l’intégralité de la responsabilité liée à l’opération.

Dans ce cadre :

• Aucune décision ne peut être prise par CAPITAINE CHANTIER sans validation préalable du client, sauf demande écrite contraire. Dès lors, CAPITAINE CHANTIER pourra donner intervenir sur les responsabilités accordés.
• Tous les documents et courriers sont transmis au client pour relecture et signature avant diffusion.
• CAPITAINE CHANTIER suit les consignes et orientations fixées par le client, notamment concernant les échanges avec les autres intervenants du chantier.

 

b) Mission de suivi autonome avec responsabilité partagée

Lorsque CAPITAINE CHANTIER est mandaté pour assurer le suivi de projet en autonomie, il prend en charge la coordination opérationnelle courante.

Il agit alors comme représentant du client sur le terrain pour toutes les décisions quotidiennes ne générant pas d’engagement juridique, financier ou contractuel.

 

Dans ce cadre :

• CAPITAINE CHANTIER assume la responsabilité des décisions courantes dans la limite des informations communiquées par le client.
• Toute décision entraînant un engagement contractuel, budgétaire ou légal (modification de planning, validation d’avenant, correspondance formelle, signature de documents…) doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du client.
• En cas d’incertitude, d’information manquante ou d’absence de validation dans les délais, CAPITAINE CHANTIER suspendra toute décision engageante jusqu’au retour du client.
• Le client reste responsable des conséquences liées à un défaut de transmission ou à un retard de validation.

 

c) Délégation de pouvoir

Une délégation de pouvoir peut être mise en place à la demande du client pour confier à CAPITAINE CHANTIER certains actes de gestion ou de représentation (réunions, visas techniques, signature, commande, etc.).

Cette délégation est formalisée par écrit, signée des deux parties et intégrée au périmètre de mission.

Elle peut entraîner une majoration des honoraires en fonction des responsabilités transférées.

 

d) Modalités de facturation et transparence

Sauf indication contraire dans le devis, la mission de suivi de chantier est facturée au temps passé, selon un tarif horaire ou journalier défini dans le devis.

CAPITAINE CHANTIER tient un journal de mission, qui consigne les temps et actions réalisées, et peut être transmis au client à tout moment pour justification.

CAPITAINE CHANTIER s’engage à :

• ne facturer que le temps effectivement consacré à la mission,
• ne pas appliquer de frais de déplacement ou de débours supplémentaires liés à l’exécution, sauf mention contraire,
• informer régulièrement le client de l’avancement des tâches.

La facturation se réalisera à la fin de la mission ou à l’avancement selon la durée de celle-ci.

 

e) Exclusions de responsabilité

CAPITAINE CHANTIER ne saurait être tenu responsable :

• des défauts d’exécution ou malfaçons des entreprises intervenant sur le chantier,
• des décisions prises sans sa consultation ou sur la base d’informations erronées ou incomplètes,
• des écarts par rapport à une organisation prévisionnelle non validée.

 

Si CAPITAINE CHANTIER a participé à la préparation du chantier, le client est réputé l’avoir validée.

CAPITAINE CHANTIER s’engage alors à en assurer le respect.

Tout ajustement ou modification fera l’objet d’un signalement au client.

Si la mission repose sur une préparation transmise par le client, CAPITAINE CHANTIER s’engage également à la respecter et à informer le client de toute difficulté d’application.

Toute reprise de pièces issus de la préparation de chantier donnera lieu à une estimation complémentaire.

 

 

Audit de chantier

 

Les audits réalisés par CAPITAINE CHANTIER ont pour objet l’analyse d’un ou plusieurs chantiers, sur une période déterminée par le devis accepté. Ils visent à établir un état des lieux objectif sur les aspects techniques, organisationnels et économiques des opérations.

Les audits peuvent couvrir, selon les besoins du client :

• L’analyse des coûts réels (ressources internes, sous-traitance, matériel, délais)
• L’évaluation de la productivité (temps passé, cadence, rendement)
• Le contrôle qualité des travaux réalisés
• L’appréciation de l’organisation (planning, coordination, procédures internes)
• L’identification des écarts entre les objectifs initiaux et la réalisation effective

 

Les constats s’appuient :

• D’une part, sur les éléments fournis par le client (données internes, états de production, documents comptables, tableaux de suivi, etc.)
• D’autre part, sur les observations faites par CAPITAINE CHANTIER en visite ou à distance, selon les modalités prévues dans le devis.

 

À l’issue de la mission, un rapport d’audit au format .pdf est transmis au client. Il comprend une synthèse des constats, une analyse des écarts et dysfonctionnements éventuels, ainsi que des recommandations. Ce rapport constitue le livrable de la mission.

 

CAPITAINE CHANTIER agit en qualité de prestataire indépendant. Le client demeure seul responsable des suites données à l’audit et des décisions prises à partir des conclusions fournies.

 

La responsabilité de CAPITAINE CHANTIER est strictement limitée aux constats et préconisations formulés à partir des données disponibles à la date de l’audit. Toute intervention sur les documents ou l’organisation interne de l’entreprise au-delà de cette mission relève d’un cadre contractuel distinct.

 

Une mission d’assistance post-audit (mise en œuvre des recommandations, animation de réunions internes, réajustement des outils) peut être proposée par CAPITAINE CHANTIER dans le cadre d’un devis complémentaire.

 

 

Prestations administratives

 

Les prestations administratives sur mesure proposées par CAPITAINE CHANTIER s’adressent aux clients ayant besoin d’un accompagnement ponctuel ou ciblé, en dehors des services disponibles en boutique ou en abonnement. Ces missions font l’objet d’un devis spécifique et peuvent inclure notamment :

• Le remplissage de formulaires réglementaires ou CERFA, sur la base des éléments fournis par le client (ex. : formulaires liés au transport, à l’environnement, à l’emploi, etc.) ;
• L’aide à la constitution de dossiers administratifs : autorisations, déclarations préalables, enregistrement de société ou d’activités spécifiques, etc. ;
• La structuration, classement ou reformulation de documents internes (RH, sécurité, gestion, contrats…) ;
• L’accompagnement à la rédaction de documents personnalisés, à l’exclusion des trames génériques ou documents standards proposés dans la boutique (ex. : courrier de licenciement contextualisé, convocation, rapport spécifique, courrier d’alerte client, organisation d’entretien, etc.) ;
• Le soutien ponctuel à la gestion administrative de l’entreprise (synthèse d’activité, notes internes, fichiers de suivi, schémas, etc.) ;
• Des prestations RH non juridiques, comme la rédaction de fiches de poste, d’organigrammes, ou de documents de suivi du personnel.

 

Engagements de CAPITAINE CHANTIER

• CAPITAINE CHANTIER agit comme prestataire externe, sans lien de subordination ni pouvoir de décision unilatérale sur les procédures de l’entreprise.
• Tous les livrables sont produits à partir des données et consignes transmises par le client. Ce dernier est seul responsable de leur véracité, complétude et actualisation.
• Sauf en cas de délégation écrite convenue au devis, CAPITAINE CHANTIER ne procède à aucune signature, transmission ou diffusion directe auprès des tiers (URSSAF, administration, clients, salariés…).
• À l’issue de la mission, un mail de synthèse est transmis au client, récapitulant les documents réalisés, les points abordés, et les éventuelles suites recommandées.

 

Limites de responsabilité

CAPITAINE CHANTIER est responsable de la conformité formelle et administrative des documents produits dans le cadre de la mission, selon les normes et usages du secteur.

En revanche, aucune garantie ne saurait être apportée quant à :

• L’acceptation du dossier ou document par l’administration, un organisme de contrôle ou tout autre tiers ;
• La validité d’un document juridique ou réglementaire, dès lors qu’il a été fourni ou dicté par le client sans validation par un professionnel du droit ;
• La mise à jour des obligations ou pièces associées à l’évolution d’un dossier (sauf mention contraire dans le devis).

 

En l’absence de mission de suivi expressément définie, la responsabilité de CAPITAINE CHANTIER prend fin à la remise du livrable.

 

Rémunération

La mission est facturée selon les modalités prévues au devis :

• soit au forfait (sur la base d’un ou plusieurs livrables définis au devis) ;
• soit au temps passé, sur la base horaire convenue, avec justification des temps via journal de mission.

En cas de modification de périmètre, ajout de livrable ou mission complémentaire, un avenant chiffré est proposé avant toute reprise.

 

 

 

 

Marketing / Communication

CAPITAINE CHANTIER propose des prestations de création de supports marketing et communication, exclusivement à destination des professionnels du bâtiment et des travaux publics. Il ne s’agit pas d’une agence de communication généraliste, mais d’un partenaire opérationnel apportant une expertise sectorielle, une compréhension fine des codes du BTP, et une capacité à produire des contenus adaptés aux réalités de chantier.

Les prestations peuvent inclure :

• La création de visuels professionnels (logos, cartes, plaquettes, panneaux de chantier, signalétique)
• La rédaction de contenus adaptés (présentations d’entreprise, biographies techniques, textes de sites web, publications réseau sociaux orientées pros)
• La conception de supports web simples (site vitrine, landing pages, portfolios de références)

Les prix incluent jusqu’à 3 propositions initiales et 1 retouche dans un délai de 10 jours après livraison. Des ajustements supplémentaires ou tardifs peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

La diffusion, l’impression ou la publication des contenus créés peut être prise en charge par CAPITAINE CHANTIER si cette prestation est expressément prévue au devis.

CAPITAINE CHANTIER pourra intégrer certaines réalisations à son portfolio (site ou plaquette) sous réserve de l’accord écrit du client.

Le client demeure responsable des informations transmises pour la création de ces contenus. CAPITAINE CHANTIER s’engage à produire des supports fidèles aux valeurs et au positionnement de l’entreprise cliente, mais ne garantit pas de résultats commerciaux ou d’engagements de performance associés à l’usage des visuels ou contenus.

 

 

Article 3 bis – Intégration de prestations issues de la boutique en ligne

Dans le cadre des missions sur mesure, CAPITAINE CHANTIER peut être amené à réaliser certaines prestations correspondant à des produits habituellement proposés via sa boutique en ligne (par exemple : rédaction de PPSPS, création de documents administratifs types, visuels marketing, etc.).

Ces prestations seront identifiées distinctement dans le devis et estimées au tarif forfaitaire applicable au moment de la commande, selon la grille tarifaire publique disponible sur le site internet de CAPITAINE CHANTIER.

Lorsque ces tâches relèvent de prestations standardisées, elles répondent aux Conditions Générales de Vente applicables à la boutique en ligne, à l’exception des modalités de commande (directement intégrées à la mission sur mesure).

 

Article 4 – Délai, urgence et ajustement

 

Les délais annoncés dans le devis sont communiqués à titre indicatif, sauf mention expresse d’un engagement ferme assorti de conditions spécifiques.

Les prestations sont planifiées selon le plan de charge de CAPITAINE CHANTIER au moment de la commande.

Les interventions en urgence, définies comme toute demande nécessitant une mobilisation dans un délai inférieur à 48 heures ouvrées, devront être identifié au moment de la consultation et peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire, sous réserve d’acceptation expresse par le client au moment de la commande ou de l’avenant.

Toute demande complémentaire, modification substantielle ou élargissement du périmètre de mission nécessitera un devis modificatif ou avenant, dûment accepté avant reprise des travaux.

En cas de report ou décalage de la mission à l’initiative du client :

• aucun frais ne sera appliqué si le report n’engendre aucun coût supplémentaire direct pour CAPITAINE CHANTIER,
• CAPITAINE CHANTIER se réserve le droit de reprogrammer la mission en fonction de ses disponibilités à la date replanifiée, sans engagement de délai identique à celui initialement convenu.

 

Article 5 – Facturation, règlement et pénalités

 

Sauf mention contraire, les prestations sont facturées selon les modalités prévues au devis :

• À l’issue de la mission
• Ou en plusieurs étapes (situation intermédiaire, mensualisation)

Sauf indication contraire, les paiements sont exigibles à réception de facture. Le défaut de règlement à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur,
• L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

 

 

 

Article 6 – Responsabilité et limites

 

Le degré de responsabilité de CAPITAINE CHANTIER est défini selon la nature de la mission confiée, telle que précisée à l’article 3 des présentes et dans le devis ou contrat accepté.

CAPITAINE CHANTIER intervient en qualité de prestataire externe, spécialisé en assistance technique, administrative et opérationnelle. Il n’assure pas la direction de travaux, la maîtrise d’œuvre complète ni l’exécution physique des prestations, sauf mention écrite au devis.

Les missions de conception, de conseil ou de coordination entrant dans le champ des garanties d’assurance font l’objet d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et décennale, dont une attestation peut être fournie sur demande.

En cas de dommage engageant sa responsabilité, CAPITAINE CHANTIER s’engage à mobiliser ses garanties dans les limites prévues par ses contrats d’assurance, sous réserve du respect des conditions d’exécution et de la nature de la mission déclarée.

Toute décision engageant juridiquement, financièrement ou contractuellement le client (validation technique, approbation de devis, signature de documents, dépôt en ligne…) fait l’objet d’une validation expresse et écrite du client.

En dehors des cas couverts par ses contrats d’assurance, la responsabilité de CAPITAINE CHANTIER ne saurait excéder le montant des honoraires facturés au titre de la mission concernée.

 

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des livrables par le client ou ses partenaires,
• erreur ou omission résultant d’un défaut, d’une imprécision ou d’une absence de données transmises par le client,
• modification ou usage détourné des documents remis après livraison,
• événement extérieur ou cas de force majeure.

 

 

 

 

 

Article 7 – Données personnelles et confidentialité des documents

CAPITAINE CHANTIER s’engage à respecter les obligations légales en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Dans le cadre des prestations sur mesure, les données transmises par le client (informations personnelles, données d’entreprise, pièces administratives, techniques, financières, etc.) sont utilisées exclusivement pour l’exécution de la mission confiée, telle que définie dans le devis accepté.

Tous les documents, informations ou fichiers échangés sont considérés comme strictement confidentiels.

CAPITAINE CHANTIER s’engage à :

• Ne pas diffuser, transmettre ou réutiliser les documents fournis en dehors du cadre strict de la mission convenue ;
• Ne pas partager ces documents avec des tiers (prestataires, partenaires, sous-traitants) sans l’accord écrit du client ;
• Stocker les documents sur un espace sécurisé, accessible uniquement par CAPITAINE CHANTIER et les membres autorisés pour la réalisation de la mission ;
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données contre tout accès non autorisé.

 

Les livrables et données associés à une mission sur mesure sont conservés pendant une durée de 24 mois à compter de la fin de mission, sauf demande écrite contraire du client.

CAPITAINE CHANTIER s’interdit formellement de faire usage des documents reçus à des fins commerciales, concurrentielles, de réutilisation ou de diffusion publique, sauf accord écrit exprès du client.

 

 

Article 8 – Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la livraison des livrables.

En cas de différend, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de CAPITAINE, en application du droit français.